Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOYAL-SUR-VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350207300017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35538
Localité du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE
Boîte postale du demandeur : 10013
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0107AM
Section cadastrale 2 : 0108AM
Section cadastrale 3 : 0109AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6652
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1662
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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