Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MORENO
Numéro de SIRET du demandeur : 83910492400015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CLERMONT
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROLAND MORENO
Lieu-dit du terrain : ZA ECOPOLE DE LA FOURERIE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 1564F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2958
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre