Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTIBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84017999800017
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROLAND MORENO
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE ROLAND MORENO
Lieu-dit du terrain : ZA ECOPOLE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 1556F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1841
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
France Cadastre