Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350065900129
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAU
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0171AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8936
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 27
Surface ' Entrepôt ' démolie : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2945
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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