Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOYAL-SUR-VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350207300017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35538
Localité du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE
Boîte postale du demandeur : 10013
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCIS MONNOYEUR
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0240AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56261
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 633
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre