Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NOYAL SUR BRUTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21440112700011
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : NOYAL SUR BRUTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : NOYAL SUR BRUTZ
Section cadastrale 1 : 0113A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 7
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre