Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA des ARDOISIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 75115788400014
Libellé de la voie du demandeur : La Tourriere
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : NOYAL SUR BRUTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tourriere
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : NOYAL SUR BRUTZ
Section cadastrale 1 : 0308B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1881
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre