Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAUBRIANT
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE GABRIEL DELATOUR
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : NOYAL SUR BRUTZ
Section cadastrale 1 : 0424A
Section cadastrale 2 : 0096A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre