Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ARDOISIERES
Libellé de la voie du demandeur : la Tourriere
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : NOYAL SUR BRUTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tourriere
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : NOYAL SUR BRUTZ
Section cadastrale 1 : 0351B
Section cadastrale 2 : 0354B
Section cadastrale 3 : 0357B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1060
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 347
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre