Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Noyal-sous-Bazouges
Numéro de SIRET du demandeur : 21350205700010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la cordonnerie
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : Noyal-sous-Bazouges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du marechal ferrant
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : Noyal-sous-Bazouges
Section cadastrale 1 : 9C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-19
France Cadastre