Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KRYSTONY
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Moulin
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : SAINT GENES DU RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grenouille
Lieu-dit du terrain : Brulis
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : NOYAL-MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0063YR
Section cadastrale 2 : 0064YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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