Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Moulin
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : SAINT GENES DU RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grenouille
Lieu-dit du terrain : Brulis
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : NOYAL-MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 0063YR
Section cadastrale 2 : 0064YR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 673
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre