Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GREE
Numéro de SIRET du demandeur : 6533
Libellé de la voie du demandeur : La Gree Bourgerel
Code postal du demandeur : 56190
Localité du demandeur : NOYAL MUZILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gree Bourgerel
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : NOYAL-MUZILLAC
Section cadastrale 1 : 76XM
Section cadastrale 2 : 77XM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2449
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3727
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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