Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS542
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint Exupery
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0537AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 419
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre