Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES EPHEMERES
Numéro de SIRET du demandeur : 43149018400022
Libellé de la voie du demandeur : ZA la Touche Tizon
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Za la Touche Tizon
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0470AH
Section cadastrale 2 : 0565AH
Section cadastrale 3 : 0566AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30864
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 480
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4470
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4938
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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