Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83285970600018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epine
Lieu-dit du demandeur : Z.I. La Richardiere
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : NOYAL SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : P28
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0297AE
Section cadastrale 2 : 0303AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 199
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2696
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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