Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS GARDAN
Libellé de la voie du demandeur : La Garde
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Garde
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0251AL
Section cadastrale 2 : 0284AL
Section cadastrale 3 : 0285AL
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 115
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 114
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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