Informations sur le permis de construire n°03520616M0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 69920005100000
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vern
Lieu-dit du demandeur : BP 50147
Code postal du demandeur : 35201
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Mathurin Meheut
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0369AI
Section cadastrale 2 : 0384AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10210
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3420
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10