Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPIRALYS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52148875900015
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lorient
Lieu-dit du demandeur : BP 12141
Code postal du demandeur : 35921
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot 95
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0584AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 304
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre