Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIAULT DERRIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 510 379 449 00
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Riviere
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Riviere
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0067AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre