Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : AETTR
Numéro de SIRET du demandeur : W353000551
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bintinais
Lieu-dit du demandeur : ZA du Hill
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL-CHATILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bintinais
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0371AB
Section cadastrale 2 : 0373AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre