Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECIB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32021894400025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 35040
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 14003
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Vern
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0169AO
Section cadastrale 2 : 0270AO
Section cadastrale 3 : 0271AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2998
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2873
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre