Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV APPERT NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 84750325700010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour d'Auvergne
Code postal du demandeur : 35043
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 35326
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Nicolas Appert
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0835AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9711
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3095
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre