Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 69920005100067
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vern
Code postal du demandeur : 35201
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : BP 50
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0563AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1224
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre