Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vern
Code postal du demandeur : 35201
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 50147
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Lieu-dit du terrain : Lot 7
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0049AN
Section cadastrale 2 : 0052AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2176
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1400
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre