Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : SOCOBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30358759600048
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Lieu-dit du demandeur : CS 54221
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint Erblon 2 A 10 R
Lieu-dit du terrain : (ilot 3)
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0567AM
Section cadastrale 2 : 0569AM
Section cadastrale 3 : 0570AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3873
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2647
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre