Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PRES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50378670900017
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Foucherais
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Foucherais
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0078AH
Section cadastrale 2 : 0079AH
Section cadastrale 3 : 0080AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 54691
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1946
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-05
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