Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438135400011
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Iles Kerguelen
Lieu-dit du demandeur : Batiment F
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Potiers
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0621AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11141
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 56
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 119
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7441
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre