Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45220075100025
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Communaute
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Thermes
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0910AO
Section cadastrale 2 : 0918AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2208
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1609
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre