Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES VERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 830718268
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Duchesse Anne
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0473AN
Section cadastrale 2 : 0503AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 321
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre