Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : De Vannes
Lieu-dit du demandeur : Le Cairn
Code postal du demandeur : 44806
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Nicolas Appert
Lieu-dit du terrain : Zac du Centre-Secteur Appert
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0145AL
Section cadastrale 2 : 0606AO
Section cadastrale 3 : 0835AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 72
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 104
Nombre de logements total créés : 104
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5566
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 5566
France Cadastre