Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS COLLET ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 88283611700011
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Les Hameaux de la Riviere
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Le Patis Malais
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : les Hameaux de la Riviere
Lieu-dit du terrain : Lieu-Dit le Petit Malais
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0010AN
Section cadastrale 2 : 0011AN
Section cadastrale 3 : 0160AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29885
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 18110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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