Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D'ILE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Prefecture
Lieu-dit du demandeur : CS24218
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Hil
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0318AB
Section cadastrale 2 : 0609AB
Section cadastrale 3 : 0626AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 111560
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1972
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6547
Surface ' Service public ' démolie : 2689
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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