Informations sur le permis de construire n°03520620M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SMA2R
Numéro de SIRET du demandeur : 50158789300022
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Lavoisier
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0379AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4004

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 155
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Bureau ' démolie : 31
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 262
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31