Informations sur le permis de construire n°03520619M0061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KUBIK IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85276304400017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Delourmel
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0687AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3825
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29