Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83454074200014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Arras
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Noe Brouee
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0585AH
Section cadastrale 2 : 0586AH
Section cadastrale 3 : 0588AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2450
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3553
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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