Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 69920005100067
Numéro de voie du demandeur : 171
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vern
Code postal du demandeur : 35201
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : BP 50
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0563AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre