Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMCOM PAYS RETHELOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004315600013
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - Place de
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : RETHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : NOVY-CHEVRIERES
Section cadastrale 1 : 11AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2376
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre