Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOVION PORCIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21080296300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 08270
Localité du demandeur : Novion-Porcien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SOUS L EGLISE
Code postal du terrain : 08270
Localité du terrain : Novion-Porcien
Section cadastrale 1 : 129AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
France Cadastre