Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MALNI
Numéro de SIRET du demandeur : 82262551300012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARLIERE
Code postal du demandeur : 08270
Localité du demandeur : Novion-Porcien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BON LIEU
Code postal du terrain : 08270
Localité du terrain : Novion-Porcien
Section cadastrale 1 : 171AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre