Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ERIC PICARDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85251405800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri REGNAULT
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ENTREPRISES
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : NOVILLERS
Section cadastrale 1 : 309ZB
Section cadastrale 2 : 310ZB
Section cadastrale 3 : 311ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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