Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU BOIS DE NOVILLERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS DE NOVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43306805300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Denelle
Code postal du demandeur : 60390
Localité du demandeur : BERNEUIL EN BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des entreprises
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : NOVILLERS
Section cadastrale 1 : 214ZB
Section cadastrale 2 : 226ZB
Section cadastrale 3 : 227ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1096
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 104
Surface ' Industrie ' démolie : 1096
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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