Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOIS DE L'EGLISE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS DE L'EGLISE
Numéro de SIRET du demandeur : 43306805300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Denelle
Code postal du demandeur : 60390
Localité du demandeur : BERNEUIL EN BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Entreprises
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : NOVILLERS
Section cadastrale 1 : 212ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3281
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 196
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1064
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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