Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REIGNIER INVESTISSEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SCI REIGNIER INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 8128568700017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EPINETTE CHEMIN V
Lieu-dit du demandeur : LA SENTE
Code postal du demandeur : 60730
Localité du demandeur : NOVILLERS LES CAILLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EPINETTE CHEMIN V
Lieu-dit du terrain : LA SENTE
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : NOVILLERS
Section cadastrale 1 : 157ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 507
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 588
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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