Informations sur le permis de construire n°06046917T0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AUX JEUNES POUSSES
Numéro de voie du demandeur : 209
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Censé
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : NOAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Des entreprises
Code postal du terrain : 60730
Localité du terrain : NOVILLERS LES CAILLOUX
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-15