Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC D'EXPLOITATION DES ETS FOUQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 39270881400018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE LA ROQUE
Lieu-dit du terrain : LOT N_1
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 2345A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 633
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre