Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DELA JOLIETTE
Lieu-dit du demandeur : LES DOCKS - ATRIUM 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES PALUDS - CD 30
Lieu-dit du terrain : QUARTIER VALAT TRAVERSIER
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 1491F
Section cadastrale 2 : 1494F
Section cadastrale 3 : 222F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre