Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOVES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130006600019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV AGRICOL VIALA
Lieu-dit du terrain : THEATRE DE VERDURE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 205B
Section cadastrale 2 : 207B
Section cadastrale 3 : 208B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 115
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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