Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS Provence Alpes Cotes d'Azur
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place dela Joliette
Lieu-dit du demandeur : Les Docks - Atrium 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Paluds - CD 30
Lieu-dit du terrain : Quartier Valat Traversier
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 1491F
Section cadastrale 2 : 1494F
Section cadastrale 3 : 222F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10813
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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