Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOL
Numéro de SIRET du demandeur : 85240504200015
Numéro de voie du demandeur : 277
Libellé de la voie du demandeur : CH DES ABEIES
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre